Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur elgueyeband.com entre :

• le vendeur : [à compléter : nom ou dénomination], [à compléter : adresse], numéro d’entreprise [à compléter : numéro d’entreprise BCE], TVA [à compléter : numéro de TVA ou régime de franchise], info@elgueyeband.com, +32 468 53 78 97 ;
• toute personne qui passe commande (le « client »).

Elles sont acceptées lors de chaque commande. La version en vigueur au moment de la commande s’applique.

2. Produits proposés

• Billets de concert pour des événements à date déterminée.
• Articles de merchandising (vêtements, accessoires…), expédiés à l’adresse indiquée.
• Musique en téléchargement (fichiers audio).
• Contributions de soutien à l’artiste, dont vous choisissez le montant.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa page. Les photos sont fournies à titre d’illustration.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

1. Vous choisissez vos produits et vérifiez votre panier.
2. Vous indiquez vos coordonnées (et votre adresse pour les articles expédiés).
3. Vous acceptez les présentes conditions ; pour la musique en téléchargement, vous pouvez demander l’accès immédiat (voir article 10).
4. Vous validez avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

Un e-mail de confirmation récapitule votre commande. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime (indisponibilité, suspicion de fraude, litige antérieur).

5. Paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par un autre moyen proposé, via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; nous n’avons jamais accès à vos données de carte. Lorsqu’il est proposé, le paiement en espèces s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. Une commande non payée dans le délai indiqué peut être annulée automatiquement.

6. Billets de concert

• Après paiement, vos billets électroniques vous sont envoyés par e-mail et restent disponibles depuis votre commande.
• Chaque billet comporte un code QR unique, valable pour une seule entrée. Gardez-le pour vous : le premier code présenté à l’entrée est validé.
• La revente d’un billet à un prix supérieur à son prix d’achat est interdite (loi du 30 juillet 2013 relative à la vente de titres d’accès à des événements).
• L’accès peut être refusé en cas de comportement dangereux ou de non-respect du règlement du lieu.
• Annulation de l’événement : le prix du billet est remboursé.
• Report de l’événement : le billet reste valable pour la nouvelle date. Si vous ne pouvez pas y assister, vous pouvez demander le remboursement en nous contactant.
• Lorsque l’événement est organisé par un tiers, le règlement de l’organisateur et du lieu s’applique également.

7. Musique en téléchargement

Les fichiers sont disponibles depuis votre commande après paiement, dans la limite du nombre de téléchargements indiqué (actuellement 5 par fichier). Ils sont réservés à un usage privé : toute diffusion publique, revente ou mise en ligne est interdite.

8. Contributions de soutien

Une contribution de soutien est un don volontaire à l’artiste, sans contrepartie. Elle n’est pas remboursable, sauf erreur manifeste signalée rapidement.

9. Livraison

Les articles physiques sont expédiés à l’adresse indiquée, dans les zones et selon les délais précisés lors de la commande, et au plus tard dans les 30 jours. Les billets et les fichiers sont fournis par voie électronique. Détails : Livraison, rétractation et retours.

10. Droit de rétractation

• Merchandising : 14 jours à compter de la réception, sans motif.
• Musique en téléchargement : 14 jours à compter de la commande, sauf si vous avez expressément demandé l’accès immédiat et reconnu perdre votre droit de rétractation (case prévue lors de la commande) ; dans ce cas, le droit s’éteint dès le début du téléchargement.
• Billets de concert : pas de droit de rétractation, car il s’agit d’activités de loisirs à une date déterminée (article VI.53, 12°, du Code de droit économique).
• Contributions de soutien : voir l’article 8.

Vous pouvez vous rétracter directement depuis votre commande avec le bouton « Se rétracter du contrat ici », ou par e-mail. Procédure complète et formulaire : Livraison, rétractation et retours.

11. Garantie légale

Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil). En cas de défaut, contactez-nous : réparation, remplacement ou, à défaut, réduction du prix ou remboursement.

12. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables d’un empêchement résultant d’un cas de force majeure. Notre responsabilité n’est pas limitée en cas de faute grave ou intentionnelle, ni en ce qui concerne les droits que la loi vous garantit.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : info@elgueyeband.com. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles · www.mediationconsommateur.be.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez. Les litiges relèvent des tribunaux compétents selon les règles légales.

16. Langue

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.